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Fin du certificat médical obligatoire pour les mineurs

Publié le 11 mai 2021 par

Fin du certificat médical obligatoire pour les mineurs

Par la publication d’un décret le vendredi 7 mai 2021 qui faisait suite à la loi du 7 décembre 2020, le Gouvernement a ratifié la fin du certificat obligatoire pour les mineurs.

« Le décret modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. »

Si le certificat médical n’est désormais plus obligatoire pour les joueurs et joueuses de moins de 18 ans, un questionnaire sera à remplir chaque année par le licencié et ses parents (voir ci-dessous). En cas de réponse OUI à une question, il faudra ainsi consulter un médecin afin de prévenir tout problème de santé.

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